133 QUESTIONS EN GARANTIES DISCIPLINAIRES Abdelkader KHADIR EDITIONS HOUMA
133 QUESTIONS EN GARANTIES DISCIPLINAIRES ASPECTS FONDAMENTAUX ET PRATIQUES Auteur Abdelkader KHADIR ● Fautes et sanctions disciplinaires ● Questionnaire et mise en demeure ●Poursuites disciplinaires et pénales ● Suspension et traitementConseil de discipline ● Communication du dossier disciplinaire ●Comparution et défense ●Avis du Conseil disciplinaire ● Notification de la sanction ●Recours administratif et judiciaire ●Réintégration et indemnisation EDITIONS HOUMA دار هومة
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