L'instruction conventionnelle

Depuis le décret du 18 juillet 2025, l’instruction conventionnelle ouvre une nouvelle voie pour les professionnels de l’expertise et du droit. Encore méconnue, cette procédure permet aux parties de s’appuyer sur un expert dans un cadre sécurisé, tout en favorisant une résolution amiable du différend. En seulement 15 minutes, cette formation vous permettra de : ✔️ Comprendre ce qu’est l’instruction conventionnelle et son champ d’application ; ✔️ Identifier les conditions de sa mise en œuvre et le rôle respectif des parties, du juge et de l’expert ; ✔️ Maîtriser ses effets sur les délais de procédure et de prescription ; ✔️ Connaître les limites de la mission de l’expert et les bonnes pratiques pour préserver le contradictoire et l’impartialité ; Une formation courte, claire et directement opérationnelle pour intégrer rapidement cette évolution majeure de la procédure civile et sécuriser vos pratiques professionnelles.