La mise en état devant le JME & le CME : une approche pratique et stratégique pour l’avocat

Maîtrisez le rôle du JME et du CME ainsi que les mécanismes de la mise en état afin de sécuriser efficacement vos dossiers et votre stratégie procédurale : Cerner précisément le domaine de compétence du JME et du CME ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs ; Acquérir les bons réflexes pour assurer la mise en état d’un dossier et anticiper les différentes étapes de la procédure ; Identifier les différents types d’incidents et déterminer dans quelles conditions et à quel moment ils doivent être invoqués ; Maîtriser les règles de saisine du JME et du CME ainsi que le principe de spécialité des conclusions ; Identifier les décisions susceptibles de recours et savoir comment régulariser efficacement un recours ; Limitez les sources de responsabilité de l’avocat grâce à une meilleure maîtrise des mécanismes de la mise en état et des voies de recours.