Cadre juridique et réglementaire de l’assurance : formation DDA 2026
🔹 Cadre juridique et réglementaire de l’assurance : sécuriser la conformité des IAS Un parcours de 15 heures obligatoire et certifiant conforme à la Directive Distribution d’Assurance (DDA). Le cadre juridique et réglementaire de l’assurance constitue le socle fondamental de toute activité d’intermédiation. Ce parcours complet de 15 heures réunit 5 modules stratégiques de 3 heures conçus pour maîtriser le droit des contrats, les exigences de la DDA, les conditions d’accès à l’intermédiation et la réglementation des capacités professionnelles. Les apprenants y développeront : Une compréhension parfaite des obligations légales régissant le cadre juridique et réglementaire de l’assurance. La maîtrise de la rédaction et de l’exécution des contrats d’assurance conformément au Code des assurances. Une vision claire du statut d’intermédiaire, des niveaux de capacité requis et du devoir de conseil DDA. 👉 Prérequis : Aucun prérequis spécifique (maîtrise du français et accès à un ordinateur connecté à Internet). 👉 Objectif : Maîtriser le cadre juridique et réglementaire de l’assurance et valider 15 heures de formation continue DDA obligatoire.
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