Formation dépôt et protection de brevets

formation dépôt et protection de brevets & propriété industrielle 1. L’intérêt du dépôt de brevet L’enjeu commercial et le monopole d’exploitation. Arbitrage stratégique : le brevet ou le certificat d’utilité. 2. Identifier les conditions d’obtention d’un brevet Les créations brevetables et les conditions de brevetabilité. Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments. Les particularités liées aux inventions de salariés. 3. Dépôt d’un brevet : les grandes étapes La description de l’invention et le premier dépôt. La procédure de délivrance : recherche, examen, oppositions. Les extensions à l’étranger : PCT (Traité de Coopération en matière de brevets), brevet européen, spécificités de la procédure américaine. 4. Savoir exploiter et rentabiliser un brevet L’évaluation de la valeur commerciale d’un brevet. Renouvellement, maintien des droits et gestion des redevances. Le sort des brevets dans le cadre d’un rapprochement ou d’une fusion d’entreprises. 5. Prévenir les litiges et préparer sa défense Les stratégies de surveillance des dépôts de brevets concurrents. Les systèmes de veille des contrefaçons. Les recours juridiques : l’action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon. Évaluation et fin de session La formation dépôt et protection de brevets se clôture par une épreuve de validation des acquis (QCM post-TP) attestant de votre montée en compétence sur ce module expert. Autres formations complémentaires Formation Contrats IT & Droit du Numérique : Sécuriser la négociation des licences, contrats SaaS, maintenance et hébergement. Formation RGPD et Protection des Données Personnelles : Maîtriser la conformité et piloter la gouvernance des données. Formation OSINT & Veille Stratégique : Optimiser vos recherches d’antériorité et systématiser la surveillance de vos concurrents. Profil Formateur Madame O.P Avocate au Barreau de Paris – Spécialiste IP/IT & Data Protection * Expertise : Spécialiste de la protection et de la valorisation des actifs immatériels, avec une pratique éprouvée en gestion de portefeuilles de droits, dépôts et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO. * Formation & Édition : Titulaire du CAPA et du Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.